Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au [date]
ARTICLE 1 – OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre [Nom de votre société], ci-après dénommé « le Vendeur », et tout consommateur effectuant un achat sur le site [URL de votre boutique].
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
- Raison sociale : [Nom de votre société]
- Forme juridique : [SARL / SAS / Auto-entrepreneur / etc.]
- Siège social : [Adresse complète]
- SIRET : [Numéro SIRET]
- Email : [Adresse email de contact]
ARTICLE 3 – PRODUITS Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
ARTICLE 4 – PRIX Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur confirme la commande par email dans les plus brefs délais.
ARTICLE 6 – PAIEMENT Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via [Shopify Payments / autre prestataire].
ARTICLE 7 – LIVRAISON Les commandes sont expédiées sous [X jours ouvrés] après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATIONConformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.
ARTICLE 10 – GARANTIES Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 12 – LITIGES En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.